Rubrique
Brèves

Le Conseil d’État confirme l’expulsion d’Hassan Iquioussen

Un tribunal administratif de Paris avait annulé la décision d’expulsion ordonnée par le ministère de l’Intérieur, mais le Conseil d’État en a décidé autrement. La CEDH avait elle aussi rejeté la requête de l’imam controversé le 4 août dernier, ne reconnaissant pas “l’atteinte à la vie privée et familiale”. 

Une date d’expulsion non connue

Le juge des référés du Conseil d’État estime que ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion”, peut-on lire dans le communiqué des Sages. Accusé de tenir des propos violents, sexistes et homophobes, l’imam conservateur de 58 ans ne devrait avoir “aucune possibilité de retour en France” après son expulsion, comme souhaité par le ministère de l’Intérieur. 

Un bras-de-fer judiciaire inachevé pour son avocate

Le 5 août, le tribunal administratif avait suspendu son expulsion au motif que son “rejet des valeurs occidentales et son supposé soutien à Oussama Ben Laden” n’avaient pas été prouvés par la procédure intentée par le ministre Gérald Darmanin. Si les juges estimaient que l’imam tient bien des “propos rétrogrades sur les femmes”, cette seule indication ne suffisait pas à l’expulser. Né et ayant grandi en France, “où il réside depuis sa naissance avec son épouse et ses cinq enfants français et ses quinze petits-enfants français”, le tribunal n’avait pas considéré la destination du Maroc pour l’expulsion comme légitime. Le combat judiciaire continue, le Tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH”, a déclaré son avocate Lucie Simon. La décision du Conseil d’État représente selon elle “un État de droit affaibli", dans "un contexte alarmant de pression de l'exécutif sur le judiciaire.

Maud Baheng Daizey

 

Application Mobile

Téléchargez Encrage Media sur votre mobile pour ne pas manquer nos dernières publications !

Commentaires

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.
Image CAPTCHA
Saisir les caractères affichés dans l'image.