Rubrique
Brèves

Rémi Fraisse : l’Etat condamné à indemniser la famille

Ce jeudi 25 novembre, l’Etat a été condamné à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d’une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn, en 2014. Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu “une responsabilité sans faute de l’Etat”“Le tribunal administratif reconnaît la responsabilité sans faute de l’État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l’intervention des forces de l’ordre, à l’occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d’un montant total de 46 400 euros”, écrit le tribunal dans un communiqué. Après avoir épuisé les recours devant la justice pénale, la famille de Rémi Fraisse s’était tournée vers la justice administrative. En mars 2021, la Cour de cassation avait confirmé le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade offensive de type OF-F1 sur le jeune homme, âgé de 21 ans au moment des faits. “La justice pénale et administrative ne veut pas reconnaître la faute de l'État et du gendarme. Dès lors, la Cour européenne des droits de l'homme, qui est déjà saisie, tranchera cette affaire”, a déclaré à l'AFP Arié Alimi, l'avocat du père de Rémi Fraisse

Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, botaniste et militant écologiste, a été tué par l'explosion d'une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme mobile, lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens. Quelques jours après le décès du jeune homme, le gouvernement avait suspendu l'utilisation de ces grenades par les forces de l'ordre, avant de les interdire définitivement plusieurs mois plus tard.

La famille de Rémi Fraisse avait demandé 75 000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral. “C’est une somme qu’on a demandée à titre symbolique, puisque de toute façon la mort d’un enfant, ça n’a pas de prix”, avait rappelé Etienne Noël, avocat de la famille, jugeant “ridicule” la somme trois ou quatre fois inférieure proposée au tribunal par le rapporteur public. Désormais, la famille de Rémi Fraisse place tous ses espoirs en la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie du dossier.

Application Mobile

Téléchargez Encrage Media sur votre mobile pour ne pas manquer nos dernières publications !

Commentaires

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.
Image CAPTCHA
Saisir les caractères affichés dans l'image.