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Italie : Amazon et Apple reçoivent une amende de 200 millions d’euros

Ce mardi 23 novembre, le gendarme de la concurrence italien a infligé une amende de 200 millions d’euros à Amazon et Apple pour infraction à la concurrence. Il les accuse d’avoir restreint l’accès à la plateforme Amazon de certains revendeurs de produits Apple. Cette amende intervient alors que les pays de l’Union européenne ont multiplié ces derniers mois les sanctions financières contre les poids lourds américains et chinois du numérique. “L’antitrust italien a infligé une sanction de 68,7 millions d’euros aux sociétés du groupe Amazon et une sanction de 134,5 millions d’euros aux sociétés du groupe Apple”, indique un communiqué.

“L’enquête a permis d’établir que certaines clauses du contrat signé le 31 octobre 2018 interdisant à des revendeurs officiels et non officiels de produits Apple et Beats d’utiliser la plateforme Amazon.it et permettant la vente de produits Apple et Beats sur ce marché seulement à Amazon et à certains vendeurs choisis individuellement et de manière discriminatoire violant l’article 101 du traité de fonctionnement de l’UE”, précise le communiqué. Selon le gendarme italien, l’enquête a permis également d’établir "la volonté des deux entreprises d’introduire des restrictions purement quantitatives du nombre de revendeurs afin d’augmenter leurs gains”.

Les deux géants ont rapidement réagi via des communiqués. “Nous sommes en désaccord profond avec la décision et nous ferons appel”, a réagi Amazon dans un communiqué parvenu à l’AFP. L’entreprise a qualifié la sanction de "disproportionnée et injustifiée". Le groupe nie tirer des avantages de l’exclusion de revendeurs “car leur modèle de business est basé sur leur succès”“Nous pensons n’avoir rien fait de mal et nous présenterons un appel”, a indiqué de son côté Apple qui assure être engagé en faveur “de la sécurité de ses clients et de l’intégrité des produits qu’ils achètent”.

Le régulateur italien rappelle que la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE établit que “les systèmes de distribution, pour être compatibles avec les règles de la concurrence, doivent se baser sur des critères de nature qualitative, non discriminatoire et s’appliquer de manière égale à tous les revendeurs potentiels”. “Cette enquête aura également servi de modèle aux autorités nationales de la concurrence en Allemagne et en Espagne qui ont aussi lancé des procédures analogues”, assure le gendarme italien de la concurrence. 

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