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Les cigarettiers vont devenir responsables des mégots jetés par terre

Le cahier des charges de l’éco-organisme de la « filière mégots » est paru. Il liste les obligations des fabricants de cigarettes, qui devront financer le nettoyage des espaces publics, distribuer des cendriers de poche ou encore concevoir des filtres éco-responsables.

Chaque année, à peu près 30 milliards de mégots sont jetés par terre en France. La loi pour l’économie circulaire de février 2020 a été étendue aux cigarettiers et ils devront payer, à compter de cette année, une éco-contribution au futur éco-organisme. Publié par arrêté le 18 février, le cahier des charges d’agrément détaille leurs obligations.

« Pollueur-payeur »

Le cahier des charges de l’éco-organisme met en lumière trois obligations que les fabricants de cigarettes doivent suivre. D’abord, le premier objectif est de réduire de 40 % le nombre de mégots abandonnés d’ici à six ans, avec des étapes intermédiaires d’année en année (-20 % en trois ans, -35 % en cinq ans). Le cahier des charges précise que « pour déterminer le nombre de mégots abandonnés illégalement dans les espaces publics pour l'année de référence et pour mesurer l'atteinte des objectifs précités, l'éco-organisme évalue dans un délai d'un an à compter de la date de son agrément, puis au moins tous les deux ans, le nombre de mégots abandonnés en fonction des différents types d'espaces publics ». Pour cela, l’éco-organisme devra proposer des dispositifs de collecte des mégots, gratuitement distribuer des cendriers de poches réutilisables et faire, au moins une fois tous les deux ans, une campagne de sensibilisation.

L’éco-organisme a également l’obligation financière, pour laquelle il contribuera aux coûts du ramassage de mégots abandonnés pour les collectivités locales. Il devra payer 2,08 euros par habitant et par an aux communes de plus de 50.000 habitants. Les fabricants de cigarettes paieront cette année 50 % du barème, 75 % en 2022 et la totalité du barème en 2023. Cependant, ce dernier pourrait évoluer car « une étude d'évaluation des coûts des opérations de nettoiement des mégots abandonnés est réalisée par l'éco-organisme en lien avec l'Ademe et les collectivités territoriales d'ici à la fin de l'année 2022 », fixe l’arrêté.

Enfin, « l'éco-organisme soutient les projets de recherche et de développement visant à développer des solutions de collecte innovantes, le recyclage des mégots en matériaux ne présentant pas de risque pour la santé et l'environnement », fixe le cahier des charges. Pour que les mégots soient moins nocifs pour l’environnement, les cigarettes doivent concevoir des filtres éco-responsables contenant notamment moins de plastique. Il ne reste plus qu’à agréer l'éco-organisme pour que cette feuille de route démarre.

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