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Pas de révision constitutionnelle sur le climat

Le Premier ministre Jean Castex vient d’annoncer la fin du projet de révision constitutionnel, du fait d'absence d’accord avec le Sénat. La protection du climat ne sera donc pas inscrite dans la Constitution, au grand dam des associations de protection de l’environnement. Pour Castex, “cette main tendue pour la protection du climat n’a pas été saisie, ce vote met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle.” Le Sénat avait refusé le projet hier, 210 voix contre et 127 pour. En raison de ce refus, le terme “garantit” proposé par l’Assemblée nationale.

Elle voulait inscrire dans la Constitution que la République “garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique.” Le Sénat a répliqué que la République “préserve” plutôt que “garantit.” Par ce refus, l’hypothèse d’un référendum sur la question est quasiment enterrée. Pour que celui-ci ait lieu, il aurait fallu que le Sénat et l’Assemblée adoptent un texte identique. C’était pourtant une promesse du Président Emmanuel Macron, formulée le 14 décembre 2020 lors d’une réunion avec la Convention pour le climat.

Maud Baheng Daizey

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