Rubrique
Point de vue

La face cachée de la congolité

En République Démocratique du Congo, la proposition visant le verrouillage des fonctions relatives à la souveraineté nationale suscite des tensions à cause du fait de vouloir réserver l’accès à la magistrature suprême, aux présidences des deux Chambres au Parlement… aux personnes nées « de père et de mère congolais ». La nationalité congolaise étant une et exclusive, elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. Elle est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle par la naturalisation, l’adoption, le mariage et la résidence dans le territoire national.

L’article 1er de la proposition de loi déposée au bureau de l’Assemblée nationale par le député Nsingi Pululu à l’initiative de Noël Tshiani est formulé en ces termes : « La nationalité congolaise est une. Toutefois, tout Congolais résidant habituellement à l’étranger qui acquiert une nationalité étrangère ne perd la nationalité congolaise que si elle le déclare expressément. » Il est donc question de l’incessibilité de « la nationalité congolaise d’origine », de sa primauté et de sa non-exclusivité. Dès lors que ce dispositif n’évoque pas l’origine et l’acquisition de la nationalité congolaise, tout le monde est juridiquement logé à la même enseigne. La congolité n’est plus à géométrie variable. Seule l’appartenance tribale, ou ethnique, risquera de poser problème entre les différentes composantes de la nation congolaise. Ainsi le droit coutumier doit-il évoluer dans le sens de la pacification.

À propos de la sauvegarde dite de souveraineté nationale, l’article 72 de la loi fondamentale précise que nul ne peut être candidat à l’élection du Président de la République s’il ne possède « la nationalité congolaise d’origine ». Or, le texte déposé à l’Assemble nationale fait abstraction de cette particularité. De plus, l’article 10-2 de la Constitution congolaise précise qu’« est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo […] à l’indépendance ». Plutôt que d’attiser le feu, il faudrait se pencher sur les incompatibilités entre les articles 1er et 24 de ladite proposition de loi et l’article 1er de la Constitution du 18 février 2006.

Le nœud du débat réside en fait dans la problématique de la loyauté et de la fidélité à la nation congolaise, ainsi que la peur de l’infiltration des institutions étatiques. D’ailleurs, en restant muet sur « la nationalité congolaise d’origine », l’article 24 de ce projet de loi ne règle rien. En effet, contrairement au descendant des deux Congolais de souche dont l’un a expressément renoncé à la nationalité de ses aïeux à la suite de l’acquisition d’une autre citoyenneté, un enfant né des parents naturalisés Congolais peut accéder à la magistrature suprême.

Il y a urgence à réfléchir sur les incompatibilités entre les articles 1 et 24 de cette proposition de loi et les alinéas 1 et 2 de l’article 10 de la loi fondamentale. Par conséquent, s’impose la révision constitutionnelle pour rendre juridiquement irrévocable « la nationalité congolaise d’origine ». Il faudrait aborder le problème de la double nationalité. Dès lors qu’en droit international un pays souverain est libre dans l’attribution de la nationalité, sauf volonté manifeste de sa part, on devrait réintégrer dans la nationalité congolaise toute personne née « de père et de mère congolais » détenant une autre citoyenneté. Tout citoyen ayant des droits et des devoirs, il faudrait appliquer la loi, notamment les dispositifs relatifs à l’intégrité du territoire national, à la haute trahison, ainsi qu’aux crimes et délits contre la nation. Enfin, il faudrait confirmer la présence étatique à travers le territoire national et désenclaver les différents pôles régionaux. En œuvrant dans ce sens, on consolidera la cohésion sociale et fera émerger un Congo pacifié.

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