Affaire des sondages de l'Élysée : Nicolas Sarkozy use de son droit au silence devant les juges.

L’ancien président de la République n’en a décidément pas fini avec les épisodes judiciaires. Après les condamnations en première instance du 1er mars et du 30 septembre 2021 relatives à « l’affaire des écoutes » et à « l’affaire Bygmalion », Nicolas Sarkozy avait encore une fois inscrit dans son agenda un rendez-vous judiciaire. En effet, il était attendu ce mardi 2 novembre au Tribunal de Paris. Les sondages commandés à l’excès par l’Élysée de 2007 à 2012 ne comportant pas forcément de pertinence pour l’action de l’ancien chef d’État et représentant un coût de plusieurs millions d’euros sont à l’origine de cette convocation.

Irresponsabilité pénale

Cependant, ce n’est pas en tant que prévenu mais en tant que simple témoin qu’il a du se présenter ce mardi matin devant les magistrats. Effectivement, la Constitution et son article 67 permettent à Nicolas Sarkozy d’être couvert par une immunité présidentielle, les faits reprochés ayant été réalisés dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. La responsabilité pénale de l’homme politique de 66 ans n’est donc pas engagée dans ce dossier. En revanche, le président de la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris a imposé, le 19 octobre dernier, la convocation de M. Sarkozy, jugeant son point de vue « nécessaire à la manifestation de la vérité ». 

« Je n'ai pas à rendre de compte devant un tribunal »

Pendant l’audition de ce mardi matin, le locataire de l’Élysée de 2007 à 2012 a mêlé contestations et silence face aux différents juges. Ainsi, après avoir jugé sa comparution forcée « totalement disproportionnée » et « inconstitutionnelle », il s’est abstenu de répondre aux différentes questions des magistrats en précisant que s’il « répondait, la séparation des pouvoirs n’existerait plus ». Selon lui, ce principe est remis en cause car en tant que président de la République, il n’a « pas à rendre de compte devant un tribunal mais devant les français » et la justice n’a donc pas à s’intéresser au fonctionnement de son cabinet du temps de son mandat présidentiel. 

Resté moins d’une heure au Tribunal de Paris, Nicolas Sarkozy devra à nouveau se présenter devant des juges notamment à l’occasion des décisions à venir de la cour d'appel concernant les deux affaires précédemment mentionnées. Rendez-vous courant 2022.