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Allocation handicapés : l’Assemblée nationale rejette l’individualisation

Dans une ambiance tendue, l’Assemblée nationale a rejeté une nouvelle fois jeudi 7 octobre l’individualisation de l’allocation adultes handicapés (AAH) des personnes en couple. L'opposition réclamait à l'unisson cette "déconjugalisation" de l'allocation, c'est-à-dire de la calculer sans tenir compte des revenus du conjoint, contrairement à ce qui est fait aujourd'hui. De son côté, la majorité a rejeté la mesure, la jugeant inéquitable, car bénéficiant sans distinction aux modestes comme aux fortunés. "Nous assumons le fait de donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin", a expliqué Sophie Cluzel, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées. La déconjugalisation de l'AAH, prônée par l’opposition, représenterait environ 600 millions d'euros selon une parlementaire de la majorité.

Le député LR Aurélien Pradié a remis à l'ordre du jour un thème qui avait déjà suscité une séance houleuse dans l'hémicycle fin juin. En introduction, il fustige “la sale méthode” de la majorité pour supprimer un à un les articles de sa proposition de loi. Son texte a été débattu lors d'une "niche" parlementaire LR, une journée réservée à un groupe minoritaire à l'Assemblée nationale. Le Sénat dominé par la droite a également mis le sujet à son ordre du jour le 12 octobre prochain. Le gouvernement avait privilégié au mois de juin “une formule jugée plus redistributive” : un abattement forfaitaire de 5.000 euros sur les revenus du conjoint, soit un gain moyen estimé à 110 euros mensuels pour 120.000 couples à partir du 1er janvier 2022.

Créée en 1975, l'AAH est destinée à compenser l'incapacité de travailler. D'un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros. Le fait que certains sont amenés à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur allocation diminuer, ou la conserver, mais en renonçant sur le plan légal à leur union, est au centre des polémiques. L'opposition, soutenue par quelques voix dans la majorité, s'indigne de ce "prix de l'amour" pour les handicapés. Mardi 22 organisations et associations, dont APF France handicap, ont adressé une lettre au président Emmanuel Macron, l'appelant à "une réforme historique", pour "considérer cette allocation avant tout comme un revenu individuel d'existence".

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