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Point de vue

Est-il possible en France de pavoiser le drapeau européen seul sur un édifice public ?

Quoi de mieux qu'une bonne polémique politicienne pour débuter cette année électorale ? A l'origine des tensions : le drapeau européen flottant seul sous l'arc de triomphe.  
La France a pris la présidence du conseil de l'union européenne ce 1er janvier. Événement de plus en plus rare depuis l'élargissement des Etats membres,  l'executif français voulait marquer le coup . C'est dans ce contexte que plusieurs monuments et édifices ont revêtu les symboles de l'union . Les douze étoiles pour la tour Eiffel et le drapeau européen flottant "seul" sous l'arc de triomphe . 
Ces initiatives ne sont pas passées inaperçue du côté de la droite et de son extrême qui dénonce abandon de l'identité nationale .
Toujours zélée dans sa bataille souverainiste,  la candidate du rassemblement national a annoncé qu’elle allait déposer un recours en annulation et un référé-suspension « dans les prochains jours » au Conseil d’État. 
La présidente de la région d'île,  candidate désignée des Républicains à la prochaine élection présidentielle a de son côté appelé le gouvernement à rétablir le drapeau français au côté de celui de l'Europe. 

Face à cette polémique politicienne,  deux réflexions juridiques s'imposent et s'exposent : Quel est la valeur juridique du drapeau européen et quel rapport juridique entretien t-il avec le drapeau français ? 

*Valeur juridique du drapeau européen 

Cinq symboles sont régulièrement associés à l’Union européenne. Parmi eux,  figure le drapeau aux douze étoiles à cinq branches disposées en cercle sur un fond bleu. Ce drapeau était depuis 1955 celui du Conseil de l’Europe (organisation internationale chargée de promouvoir la démocratie et le pluralisme politique et de défendre les droits de l’homme). C'est en 1986 qu'il devient le drapeau officiel de l'union européenne. 
En ce qui concerne sa valeur juridique, le drapeau n'est pas reconnu par les traités régissant l'union européenne. Seul le traité établissant une constitution pour l'Europe en 2005 y fesait référence. Malheureusement, celui celui-ci n'a pas été adopté. 
Il convient de relever l'existence d'une déclaration annexe au traité de Lisbonne (2007) par laquelle seize états membres ont réaffirmé leur attachement à ces symboles. (La déclaration n•52). Il faudra attendre un peu plus tard pour une reconnaissance française .Le président Macron a fait savoir au Conseil européen le 19 octobre 2017 que la France rejoignait la déclaration. Le 27 novembre 2017, les députés français ont adopté une résolution visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne.
D'un point de vue juridique,  le drapeau de l'union n'est consacré par aucun traité mais demeure néanmoins reconnu dans une déclaration annexe. 
Partant du fait qu'à la différence des protocoles annexes disposant d'une même valeur juridique que les traités,  les déclarations quant à elles demeurent strictement politiques.  
En conclusion,  le drapeau européen à l'instar des autres symboles de l'union ne dispose d'aucune valeur juridique. 
Quel rapport entretien t-il avec les drapeaux nationaux ? 

*Rapport drapeau européen et drapeau français. 

Le drapeau français à la différence du drapeau européen dispose d'une valeur juridique dans la mesure où il est consacré par la constitution. (Article 2).
La déclaration numéro 52 n'exclut pas la disparition des drapeaux nationaux.  Chaque pays conserve parallèlement son drapeau national.
Au regard de cette polémique politicienne,  il convient néanmoins de se demander s'il serait possible en France de pavoiser le drapeau européen seul sur un édifice public ? 

La réponse a cette question se trouve dans une circulaire numéro 246 du ministre de l'intérieur adressée aux préfets le 4 mai 1963. 
Cette circulaire souligne que le drapeau européen ne peut-être arboré sans le drapeau français à ses côtés. Le drapeau au douze étoiles doit être placé à droite du drapeau français et donc vu à gauche de ce dernier en regardant l'édifice public. 

Il s'agit donc d'une violation juridique même si cette situation s'avère temporaire comme le déclare le secrétaire d'état aux affaires européennes Clément Beaune. 

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