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Point de vue

LA DÉSANONYMISATION DES PARRAINAGES À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : GAGE DE TRANSPARENCE OU RECUL DEMOCRATIQUE?

La Ve République accorde une importance considérable à la fonction présidentielle faisant du chef de l'Etat sa clé de voûte.L'élection présidentielle est devenue l'élection majeure avec l'avènement du suffrage universel direct en 1962.
 
Bien que plusieurs aspirent à cette fonction suprême , eu égard à son prestige elle ne peut être exercée par tous . Il faut donc restreindre son mode de désignation pour préserver sa valeur. C'est dans ce contexte qu'apparaît le système de présentation ou encore de parrainage d'élus. 

Ce filtre qui donne du fil à retordre aux différents candidats dans la période de précampagne apparaît déjà sous la Ve république lors de la première élection présidentielle de 1959 bien qu'étant au suffrage indirect. 

Initialement établi à cinquante , le nombre de signatures ne cessera de croître au fil du temps. En 1962 , il se voit multiplié par deux et en 1976 , il est porté à 500. Il faut donc depuis la loi organique n° 76-528 du 18 juin 1976  portée par le ministre de l'Intérieur de l'époque, M. Poniatowski , pour être candidat à l’élection présidentielle, avoir obtenu 500 signatures émanant d’au moins 30 départements ou territoires d’outre-mer différents (les Français de l’étranger constituent un département fictif), sans que plus du dixième de ces 500 signatures (soit 50) proviennent d’un même département ou territoire. 

Aucun problème ne subsistait à ce niveau dans la mesure où certains candidats dit minoritaires arrivaient à passer entre les mailles du filet. 

Cependant, le nœud gordien se situe au niveau de la publicité des présentateurs. Avant l'élection présidentielle de 2017, le conseil constitutionnel rendait public pour chaque candidat 500 noms de présentateurs après tirage au sort. Désormais , la publicité des auteurs de présentation des candidats est désormais intégrale. Au fur et à mesure de la réception des parrainages, le Conseil constitutionnel rend publics, au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des élus qui ont parrainé un candidat. Huit jours au moins avant le premier tour du scrutin, la liste définitive des parrainages est publiée au Journal officiel et sur le site du Conseil constitutionnel.

Cette nouvelle règle est de plus en plus critiquée par certains candidats principalement ceux de l'extrême droite , pour qui elle représente un véritable handicap dans cette quête de parrainage.

Alors la désanonymisation des présentateurs des candidats à l'élection présidentielle constitue-t-elle une source de transparence ou entraîne- t-elle un recul démocratique?


Dans une décision du 21 février 2012 , les sages de la rue Montpensier ont rappelé l'objectif majeur de cette nouvelle règle. Selon eux , en instaurant une publicité des choix de présentation à l'élection présidentielle, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle".

Publier en vue d'être plus clair , plus transparent et éviter par exemple des débats sur les doublons , des parrainages répétés. Mieux , le conseil constitutionnel dans son objectif de transparence procédurale a décidé de rendre public au moins deux fois par semaine le nom et la qualité des élus qui ont parrainé le candidat. 

Cependant ; ce système bien que constituant une avancée considérable en matière de transparence procédurale , celui-ci peut s'avérer négatif pour de débat démocratique.

Le climat politique est de plus en plus tendu. Dans une société où les élus locaux  nationaux font l'objet de divers attaques physiques ou verbale , la publicité des parrains représente un danger de plus. Avec ce système , il est difficile pour un élu de presenter un candidat dont les idées clivent largement. C'est l'une des raisons soulevés par le candidat de la reconquête , Eric Zemmour lors de sa dernière interview sur Europe 1. Bien qu'on ne partage pas les idées de certains candidats , l'on ne peut nier le fait que cette procédure leur est véritablement défavorable. Les élus en manque de sérénité, de sécurité ne peuvent se permettre de voir leur nom affilié à un candidat comme Eric Zemmour. Cette situation démontre un risque de recul démocratique dans la mesure où la démocratie reste un terrain de débats d'idées et ou seule les idées doivent emporter. Toutefois , comme l'association des maires de France l'a souligné dans une note adressé aux élus « présenter » un candidat ne marque « pas forcément un soutien politique » et que « les motivations peuvent être multiples et appartiennent à chaque signataire qui, donc, partage ou non les convictions du candidat présenté ». Il est possible de présenter un candidat afin de participer à la vitalité démocratique mais là encore il faut que cette interprétation soit acceptée par une grande majorité…

L'autre alternative est le passage du parrainage d'élu au parrainage citoyen . Bien qu'elle ait déjà fait l'objet d'une proposition de loi , cette option doit être sérieusement étudiée.

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