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Point de vue

LES GRANDES RÉFORMES CONSTITUTIONNELLES ENVISAGÉES PAR ANNE HIDALGO

La maire de Paris et candidate du Parti Socialiste à l'élection présidentielle d'avril 2022 a dévoilé ce jeudi 13 janvier son projet pour la France. Composé de 70 propositions , ce projet s’articule autour de trois axes : le travail, la mutation écologique et les réformes institutionnelles.

Dans le cadre de cet article , seules les réformes institutionnelles seront analysées.

Une république plus vivante et une démocratie continue telle est la volonté de la candidate socialiste en matière institutionnelle.

Pour ce faire , Anne Hidalgo compte remettre le citoyen au cœur du débat politique , moderniser le droit de vote et revenir à une pratique plus œcuménique de la Ve République. 

Le citoyen Co-législateur 

A défaut d'une démocratie directe , la candidate socialiste veut instaurer une démocratie continue faisant du citoyen un acteur primordial du processus législatif. Le concept de "démocratie continue " est un concept développé par le professeur Dominique Rousseau. Il s'agit d' une démocratie de délibération généralisée qui associe de nombreux entrepreneurs législatifs extérieurs au parlement et au gouvernement.  

Fidèle à cette conception, la candidate socialiste souhaite valoriser le référendum en assouplissant par exemple les conditions de mise en œuvre d'un référendum d'initiative partagé (RIP). Le nombre de signatures exigé passera désormais à 1 million contre 4,7 millions actuellement. La création d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC) est l'une des grandes innovations de ses propositions. Cette démocratie continue s'exerce sous l'onction d'un conseil de la société civile destiné à remplacer le Conseil économique sociale et environnemental (CESE).

La vivacité d'une république passe par un exercice massif et effectif du droit de vote. 

Une modernisation du droit de vote 

Pour Anne Hidalgo , la démocratie française est à bout de souffle. Il faut la redynamiser . Elle envisage donc d'abaisser l'âge d'exercice du droit de vote à 16 ans. Pour lutter contre les dérives communautaristes , la candidate socialiste compte octroyer aux étrangers le droit de vote aux élections locales. Et pour garantir la liberté de choix , la maire de Paris annonce une prise en compte du vote blanc. Bien que les votes blancs soient reconnus en France depuis 2014 , ils ne sont pas pris en compte dans le nombre des suffrages exprimés. Cette mesure permettra selon certaines études de faire reculer l'abstention. 

Dans ses propositions  , la candidate socialiste dresse sa vision de la Ve République en se faisant le chantre d'un régime parlementaire.

Le retour à un vrai régime parlementaire 

Madame Hidalgo veut mettre fin à la pratique hyper présidentielle de la Ve république dont l'identité du régime continue de faire débat. La professeur Marie Anne Cohendet présentait le président de la république française comme un président détenant à la fois les pouvoirs de la reine d'Angleterre et celui du premier ministre britannique . La candidate socialiste envisage de garder la première casquette faisant du président de la république "le garant de l'essentiel". Anne Hidalgo envisage faire du premier ministre à la fois un véritable chef du gouvernement et de la majorité parlementaire avec un transfert de la quasi-totalité des pouvoirs de nomination sous l'œil vigilant du parlement. Pour acter la fin de l'hyperprésidentialisme , la candidate socialiste propose une substitution de l'article 16 de la constitution par une autre disposition plus démocratique garantissant un réel contrôle de la  mise en œuvre de l'état d'urgence.

Fidèle à sa volonté parlementariste, Anne Hidalgo veut renforcer le pouvoir législatif avec un mode de scrutin mixte comme en Allemagne , une modification du calendrier électoral remplaçant les législatives avant la présidentielle et l'octroi aux assemblées d'une maîtrise totale de leur ordre du jour. La maire de Paris envisage également de supprimer et réduire les limites aux pouvoirs d'amendement des parlementaires . Deux autres innovations majeures sont à relever . Il s'agit d'une possibilité d'abrogation du vote bloqué et d'une limitation drastique du 49.3 aux textes budgétaires.

Telles sont les propositions institutionnelles de la candidate socialiste pour parvenir à une république plus vivante et démocratique.

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