Rubrique
Brèves

Loi “confiance dans la justice” : la décision favorable de l’Assemblée nationale

Le vote pour adopter ou non la loi a eu lieu cette après-midi. L’Assemblée a voté oui au texte, adopté en première lecture. Au programme de cette loi, plusieurs mesures : l’autorisation des procès filmés, et qui seront diffusés 5 ans après le procès. Les droits seront renforcés dès l'enquête préliminaire, le secret des avocats consolidé, et il y aura une  réduction des peines automatiques, qui seront soumises à de nouvelles conditions. Mais également un nouveau cadre d’enquête préliminaire (pour limiter ces dernières à deux ans, sauf autorisation écrite du procureur).

La généralisation des cours criminelles est également dans le texte. Enfin, le droit du travail pourra désormais s’appliquer aux détenus avec un contrat d’emploi pénitentiaire, qui sera soumis au Code du travail. Eric Dupond-Moretti s’est félicité de ce vote, clamant que “cette loi est une petite révolution : elle va permettre à nos compatriotes de voir la justice au quotidien, dans sa difficulté.” Le texte doit encore être voté au Sénat.

Maud Baheng Daizey

Application Mobile

Téléchargez Encrage Media sur votre mobile pour ne pas manquer nos dernières publications !

Commentaires

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.
Image CAPTCHA
Saisir les caractères affichés dans l'image.