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Pass sanitaire : premier accord à l’Assemblée nationale

Les discussions ont duré deux jours, et le pass a été adopté ce matin à 6 heures à l’hémicycle. Certaines mesures votées ont suscité la polémique au sein des députés, notamment l’amendement qui renforce les sanctions encourues en cas de défaut de présentation de pass sanitaire. L’Assemblée a voté l’amende à 15 000 euros et un an de prison, la même sanction que lors d’une “mise en danger délibérée d’autrui.” Cet amendement du MoDem devait “responsabiliser le client et ne pas tout faire reposer sur les épaules des restaurateurs.” Le gouvernement et le rapporteur de la loi se sont cependant prononcés contre cet amendement, et un second vote dans la nuit a permis de le rejeter. L’amende de 135 euros a finalement été rétablie.

Le second amendement polémique est celui qui ne rend pas obligatoire le pass sanitaire au sein de l’Assemblée, provoquant de vives réactions entre les députés. C’est le président de la séance Richard Ferrand qui s’y est opposé, alors que 50 députés avaient proposé l’obligation du pass pour les députés et toutes les personnes pénétrant l’hémicycle ou les salles de commissions. Il restera en vigueur dans les lieux de l’Assemblée où ces personnes ne travaillent pas, comme la buvette ou le restaurant. L’obligation du pass pour les “assemblées démocratiques (parlement, conseils régionaux, départementaux...)” a été rejetée.

D’autre part, le pass sanitaire a également été étendu aux séminaires d’entreprises. Le pass sera également exigé pour “les personnes venant pour des visites ou des soins programmés”, mais pas pour les cas d’urgence. Enfin, “la nouvelle disposition qui prévoit que l’utilisation frauduleuse du pass sanitaire est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende” a été annulée, car jugée “disproportionnée.” Le projet de loi est désormais entre les mains du Sénat.

Maud Baheng Daizey

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