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Réforme des retraites: rationnaliser son jugement

La question de la réforme des retraites a été remise sur le tapis, pendant 10 jours, avant de passer en validation. E. Macron a choisi de  rompre avec l'ancien système des retraites pour une nouvelle réforme. Cette dernière a été présentée à l'Assemblée Nationale, en janvier dernier, par Élisabeth Borne.

À l'issue d'âpres discussions, le Sénat adopte la nouvelle loi de réforme à 195% des voix contre 112% des voix en opposition à ce nouveau projet

Pour certains, le projet est réaliste, mais, pour d'autres, c'est plus qu'on ne peut supporter.

 

Réforme des retraites: “Il n’y a pas de fatalité pour celui qui veut bien oser”, Nicolas Sarkozy 

 

De la même façon que le système des retraites précédent a été aboli, il se peut que, de nouveau, on puisse réformer le système des retraites actuel.

Une loi, si elle n'est pas annulable- excepté dans le cas où elle contreviendrait à un droit-, est abrogeable contre une nouvelle loi.

 

De surcroît, E. Macron, à la présidence depuis 2017, peut se voir refuser un troisième mandat. En effet, "le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique", stipule l'article 6 de la Constitution de la Cinquième République française.

 

Il est néanmoins possible qu'après un quinquennat au cours duquel une autre personnalité politique exercera un mandat de cinq ans, il puisse être réélu pour un troisième mandat.

Le record de longévité à la tête de l'exécutif est de 14 ans. Ce fut François Mitterrand qui, au cours de 2 septennats, a régné sur la France. C'est la limite durant laquelle une loi peut avoir  été maintenue à défaut de réformateurs au sein du gouvernement en exercice.

Néanmoins, une loi ne pouvant souffrir de rester applicable peut être contestée.

Dans le mode d'emploi de Laurence Neuer pour contester la constitutionnalité d'une loi (Le Point), on note que tous les textes votés par le Parlement (lois et ordonnances ratifiées par le Parlement) peuvent faire l'objet d'une QPC. Les dispositions règlementaires telles que les décrets et arrêtés sont exclus du champ de la saisine de même que les lois ayant déjà fait l'objet d'un recours par les parlementaires, ce qui est par exemple le cas de certaines dispositions de la loi pénitentiaire. Toutes celles qui ont déjà été déclarées conformes par le Conseil constitutionnel ne sont pas non plus contestables.


 

Réforme des retraites: 112% des voix en opposition au projet de loi ou des alternatives promettantes

 

La CFDT prône une mesure-phare pour résoudre la question de la réforme des retraites: "que les différents minima de pension (du privé comme du public) pour une carrière complète soient fixés à 100 % du Smic et indexés sur ce dernier"Ce projet viserait les futurs comme les retraités actuels. 

D'autres pensent à augmenter les cotisations salariales et patronales. C'est l'avis de François Bayrou. Un avis partagé par certains syndicats et des membres de l’opposition. Une hausse de 0,4% représenterait 4 à 5 euros par mois pour un salaire au smic.

Et si nous mettions à contribution les riches?

Oxfam, dans son dernier rapport, cite: "les 1 % les plus fortunés du monde ont mis la main sur 63 % des richesses produites sur terre l’an passé"Selon l'organisation internationale de développement, taxer 2 % de la fortune des 42 milliardaires français suffirait à résorber ce déficit.

Oui, les alternatives sont nombreuses. Le porte-parole du gouvernement l'admettait le mercredi 18 janvier dernier au sortir du Conseil des ministres: "C’est vrai qu’il existe plusieurs façons de réformer les retraites, nous ne l’avons jamais caché. Nous assumons, nous, de ne pas augmenter les impôts, ni la dette, ni de baisser les pensions des retraités".







 

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