Rubrique
Point de vue

Un regard constitutionnel sur le changement de "bleu" dans le drapeau tricolore par l'Élysée.

Le drapeau tricolore français est au coeur de l'actualité ces derniers jours après une révélation de la radio Europe 1 faisant état du changement par l'Élysée du bleu clair au bleu Marine au sein du traditionnel triptyque bleu blanc rouge.

Selon l'Élysée,  ce changement a été effectué dans une volonté de mettre en avant "l’imaginaire des Volontaires de l’An II, des Poilus de 1914 et des Compagnons de la Libération de la France libre ".


En effet,  il convient de rappeler qu'auparavant était utilisé le drapeau du même bleu que celui du drapeau européen, plus clair. La teinte avait été choisie par Valéry Giscard d'Estaing en 1976, date de la dernière modification officielle du drapeau, pour s'accorder avec la nuance du drapeau européen. 

Ce changement effectué en toute discrétion durant l'été 2020 sur ordre du président Macron retient notre attention dans la mesure où cet emblème national est consacré par l'article 2 de la constitution de 1958 et donc fait parti du corpus de la constitution.

La question qui se pose donc est de savoir si un président de la république peut décider unilatéralement la modification des couleurs du drapeau national considéré comme un emblème national consacré par la constitution ?

Selon l'article 2 de la constitution de 1958 , "La langue de la République est le français.

L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L'hymne national est « La Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.".

Cet article dresse principalement les attributs de la souveraineté française. Il fait partie du corps de la constitution et par ricochet du bloc de constitutionnalité.

Nous le savons tous, la constitution est la loi fondamentale,  la norme suprême. Son aspect solennel et sacramentel lui confère un mode de modification,  de révision spécifique.  L' article 89 de la Constitution énonce clairement les conditions dans lesquelles une disposition de la constitution peut-être révisée.  Pour les projets de révision, le Président de la République peut décider soit de les présenter au référendum, soit de les soumettre au Parlement convoqué en Congrès. Dans ce dernier cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Quant aux propositions de révision, le Président de la République doit nécessairement les présenter au référendum.
Le constat est clair,  le président de la république ne dispose pas d'un pouvoir discrétionnaire en matière de modification de la couleur du drapeau national dans la mesure où celle ci est consacrée par la constitution et est donc soumise à une procédure de révision particulière.

Cependant, il convient de préciser au regard de l'actualité que la constitution ne fait ni état d'un bleu ciel , ni d'un bleu marin . Conformément à l'adage juridique énonçant que "la où la loi ne distingue pas,  il n y a pas lieu de distinguer ", toutes les variations du bleu peuvent en principe être utilisée dans la mesure où le texte n'apporte pas plus de précisions.

Il serait donc judicieux à l'avenir de réfléchir à une réforme constitutionnelle permettant d'expliciter la nature du bleu du traditionnel triptyque français afin d'éviter de tomber dans une "bataille des bleus présidentiels".

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