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Point de vue

VERS UNE DISSOLUTION CALENDAIRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN 2022?

Présenté comme une arme dissuasive, une épée de Damoclès pesant sur la tête des députés, le droit de dissolution pourrait refaire son apparition au printemps 2022. En effet, le journal L’Opinion révèle que le président de la République envisagerait en cas de réélection en avril 2022 de dissoudre l’Assemblée nationale. La raison est simple, Les élections législatives de 2022 auront lieu les dimanches 12 et 19 juin 2022, c’est à dire huit semaines après les élections présidentielles ce qui est une première depuis l’inversion du calendrier électoral en 2001 accordant la primauté à l’élection présidentielle devant les législatives. Emmanuel Macron voudrait éviter que ce grand écart entre les deux élections profite à l’opposition. Plus clairement au sein de la Macronie, on craint de se retrouver avec une majorité relative, où même une cohabitation après avoir remporter la présidentielle.  

Au niveau constitutionnel, il convient de se demander si un président de la République élu ou réélu peut-il dissoudre l’Assemblée nationale sachant que celle-ci arrive à terme de son mandat ?  

Le droit de dissolution est une prérogative du président de la République caractérisant son rôle d’arbitre, sa prédominance sur les obédiences politiques. Il est consacré par l’article 12 de la constitution de 1958. C’est un pouvoir casi discrétionnaire du président de la République comme le disait le professeur Jean Claude Zarka . Il n’est soumis à aucun contreseing ministériel. La dissolution est soumise à condition purement formelle. En effet, les seules obligations constitutionnelles sont la consultation préalable du Premier ministre et des deux présidents des chambres parlementaires, qui ne donnent qu'un avis purement consultatif. Le président de la République donc une fois élu dispose de tous les pouvoirs que lui octroie la constitution et donc dispose de ce droit de dissolution qu’il peut exercer dès son entrée en fonction comme bon lui semble. Ce droit ne pourra être limité que durant l’exercice des pouvoirs exceptionnels de l’article 16. Il faut également préciser qu’en vertu de l’adage « dissolution sur dissolution ne vaut », le président de la République ne peut dissoudre à nouveau l'Assemblée nationale pendant l'année qui suit une dissolution.  

Emmanuel Macron pourra bien exercer son droit de dissolution s’il venait à être réélu et même si le mandat des parlementaires arrive à terme dans la mesure où ils constituent encore une assemblée nationale jusqu’au lendemain des élections législatives. Cette dissolution stratégique aura un caractère particulier au regard des précédentes dissolutions exercées sous la Ve (cinq en tout).  

Dissoudre pour modifier le calendrier électoral ne dénaturalise-t-il pas le droit de dissolution ? Le droit de dissolution sous la Ve a-t-il un sens particulier ? Est-ce la confirmation d’un passage du président “arbitre” au président “partisan” ? 

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