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A partir d’aujourd’hui, les donneurs de gamètes français ne seront plus anonymes

La mesure est entrée en vigueur ce matin. Elle était intégrée à la loi sur la bioéthique votée en 2021. Les enfants nés d’une PMA pourront découvrir l’origine personnelle de leurs donneurs.

Aucun lien de filiation entre le donneur et l’enfant

Désormais, les donneurs devront signer un consentement sur leurs données identifiables, à savoir leurs noms, prénoms et date de naissance. “Les enfants issus de leurs dons pourront, à leur majorité, accéder aux informations de leurs choix”, explique le docteur Nathalie Rives. Pour cela, ils devront passer par une commission pour justifier leur démarche. Celle-ci a pour rôle de collecter, classer les données et traiter les demandes de levée d’anonymat. La doctoresse rapporte que les donneuses sont plus nombreuses à consentir à la levée de leur anonymat que les donneurs. 

Un possible impact sur le nombre de donneurs

Un certain nombre de candidats aux dons ont souhaité donner avant ces modifications pour pouvoir le faire sous couvert des anciennes conditions”, a-t-elle rappelé au micro de France Info. Si leur don reste anonyme, ils ont néanmoins la possibilité de lever rétroactivement leur anonymat. Pour savoir si la levée de l’anonymat baissera le nombre de donneurs, il faudra établir un bilan à partir de l’année prochaine. Les parents des enfants issus de PMA ne pourront cependant pas accéder à ces données, de même que les donneurs ne pourront pas connaître l’identité de l’enfant sans que celui-ci ne fasse le premier pas à sa majorité. 

Maud Baheng Daizey

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