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“Affaire du siècle” : la justice ordonne à l’Etat de réparer ses engagements non tenus

Ce jeudi 14 octobre, la justice a ordonné à l'Etat français de "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement. Le litige avait été porté devant le tribunal administratif de Paris en 2019 par quatre ONG sous la bannière “l’Affaire du siècle” et soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens dont de célèbres Youtubeurs. Ces ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam, Fondation Nicolas Hulot) fustigeaient le non-respect par la France de ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, des "budgets carbone" plafonds, fixés dans la Stratégie nationale bas carbone.

En février dernier, le tribunal leur avait déjà donné raison en déclarant l’Etat “responsable” des manquements à ses engagements et du "préjudice écologique" qui en découle. Dans un second temps, les ONG avaient demandé au Tribunal cette injonction de réparation. Il leur avait donné raison en ordonnant que ce dépassement soit compensé le "31 décembre 2022, au plus tard".

"Il y a lieu d'ordonner au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice à hauteur de la part non compensée d'émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone", écrivent les juges, quantifiant le déficit par rapport aux objectifs à 15 millions de tonne d'équivalent CO2. Par ailleurs, les juges laissent le choix des mesures à prendre à "la libre appréciation du gouvernement" et rejetant pour le moment la demande des ONG d'une astreinte financière de 78 millions par semestre de retard. Lors de l'audience fin septembre, la représentante de l'Etat avait demandé le rejet de la demande des ONG, soulignant que le gouvernement n'avait "jamais contesté les dépassements". Pour elle, la France allait se retrouver sur la bonne trajectoire de réduction, notamment grâce à la récente loi "climat et résilience", et l'important à prendre en compte était "le résultat définitif". Mais le gouvernement a affirmé avoir "pris acte" de la décision, se disant "pleinement conscient de ses obligations et de la nécessité de toujours accélérer l'effort climatique", et rappelant à nouveau les différentes actions entreprises, ainsi que l'accélération du rythme de la baisse des émissions depuis le début du quinquennat.

Suite à cette décision, les ONG n’ont pas tardé à réagir. "Ça fait des décennies que les scientifiques alertent, que les citoyens se mobilisent. Aujourd'hui, la justice est en train de devenir une alliée du mouvement climatique. Le gouvernement a tort de défendre l'efficacité de sa politique climatique et est responsable", a déclaré l'ancienne ministre Cécile Duflot, qui dirige désormais Oxfam France. "'Désormais, nous demandons aux candidats et candidates à la présidentielle de nous démontrer comment ils vont respecter ces engagements climatiques”, a de son côté demandé Célia Gautier, de la Fondation Hulot.

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