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L’Assemblée adopte le projet de loi “responsabilité pénale et sécurité intérieure”

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure” ce jeudi 23 septembre. Celui-ci retouche le régime juridique de l’irresponsabilité pénale après l’affaire Sarah Halimi et encadre l’utilisation des drones par les forces de l’ordre. Porté par Eric Dupont-Moretti, ministre de la Justice et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, il a été voté à 34 voix pour, huit contre et six abstentions. Il sera examiné en séance au Sénat du 18 au 20 octobre prochain.

Plusieurs mesures sont à constater dans ce texte. La première vise à retoucher le régime de la responsabilité pénale sans pour autant revenir au principe résumé dans la formule "on ne juge pas les fous". Cette mesure répond à une demande d’Emmanuel Macron après l’émotion provoquée par l’absence de procès dans l’affaire Sarah Hamili, une sexagénaire juive tuée par son voisin, sous emprise de stupéfiants en avril 2017. Il s'agit d'abord de réprimer le fait pour une personne d'avoir consommé des produits psychoactifs, en sachant que cela pouvait la conduire à des violences ou à un homicide dont elle a été déclarée irresponsable. D’autres mesures sécuritaires sont également présentes dans ce texte : violences à l'encontre des agents ou de leurs familles plus durement réprimées, lutte contre les rodéos motorisés ou les refus d'obtempérer renforcés. Avec ce texte, l’exécutif veut également insister pour autoriser les captations vidéo dans les locaux de garde à vue ainsi que les drones et caméras embarquées dans les véhicules de police.

Certains députés ont d’ores et déjà réagi à l’adoption de ce projet de loi. Antoine Savignat (LR) salue les “nombreuses avancées positives” tout en déplorant le "côté fourre-tout” du texte. Ugo Bernalicis (LFI) dénonce de son côté “un pot-pourri nauséabond”. Enfin, Blandine Brocard (Modem) a regretté "les postures caricaturales de l'opposition de gauche" et a jugé "indispensable de poursuivre le travail sur les rodéos motorisés".

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