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Le Cannabis dans tous ses états.

Au fil des années, le cannabis a conquis un très grand nombre d'adeptes à travers le monde. Consommé notamment pour ses effets psychoactifs, le cannabis est devenu un véritable sujet de débat, notamment dans la sphère politique. Entre légalisation et condamnations qui y sont liées, où en est le cannabis en France ?

Il semble loin le temps où le cannabis se consommait dans l'obscurité d'une ruelle et était attribué uniquement à une certaine classe sociale. Initialement utilisé en Inde pour ses vertus médicinales, le cannabis a été rapporté en Europe par les soldats de Napoléon depuis l'Egypte. Source d'inspiration pour de nombreux artistes tels que Charles Baudelaire dans les Paradis Artificiels, le cannabis a, dès lors, su se faire une place dans les société occidentales.

Attention, le cannabis, dont le taux de THC provoque de nombreux effets psychoactifs est à différencier de son cousin le chanvre industriel qui lui, comme son nom l'indique, est produit de manière industrielle. Ce dernier est autorisé en France si le taux de THC est de 0,2% lors de sa culture, et il faut également que le taux de THC soit de 0%  sur le produit terminé. D''ailleurs, depuis plusieurs années, le chanvre envahit les rayons des magasins spécialisés dans les cosmétiques.

Une drogue synonyme de criminalisation ?

Si le cannabis est réputé pour ses effets psychoactifs sur le consommateur, que ce soit sur le long terme ou le court terme (bad trip, diminution des réflexes, risques d'anxiété...), sa réputation au 21ème siècle est notamment due aux mystères qui l'entourent. Des mystère et une réputation qui sont entretenus et perpétués par les nombreuses productions Hollywoodiennes qui traitent de ce sujet, par exemple Narcos ou encore La Reine du Sud.

Le trafic de cannabis est alors, et à juste titre assimilé à des règlements de comptes entre bandes rivales, à des meurtres et à beaucoup de sang. La glorification des plus grands dealers du monde tels que El Chapo par exemple n'aide pas vraiment à contrôler l'usage du cannabis. Les pays du monde entier luttent comme ils le peuvent contre cette criminalité qui ne cesse de croître, malheureusement, de nombreux pays connus pour être de gros exportateurs de cannabis ne s'en sortent pas aussi bien que les pays occidentaux. Par exemple les populations pauvres des pays d'Amérique du Sud tels que le Mexique ou le Brésil sont entretenues par la mafia et le trafic de drogue. C'est une seconde économie clandestine qui crée une grande insécurité au sein de ces populations.
Malgré ça, la violence engendrée par le trafic de drogue ne s'arrête pas aux frontières de l'Amérique du Sud: le marché noir du cannabis s'étend dans le monde entier et entraîne avec lui son lot de dealers et de drames. Ce n'est d'ailleurs un secret pour personne, même en France des règlements de comptes entre dealers sont la cause de nombreux décès chaque année. C'est un argument mis en avant pour les associations en faveur de la légalisation du cannabis dans l'hexagone, mettre des lois et des règles autour de la vente et de la consommation de l'herbe afin d'en limiter les abus.

Apprécié, mais pas toujours autorisé.

5 millions. C'est le chiffre de consommateurs annuels de cannabis en France qui est dénombré par l'Observatoire Français des drogues et toxicomanies. Un chiffre si élevé, qu'il pourrait presque laisser penser que la consommation de cette substance est autorisée dans l'hexagone. Hors en France, la consommation et la possession de cannabis reste illégale et prohibée et ce, malgré une volonté grandissante de la part des consommateurs ainsi que de quelques partis politiques de le légaliser. Mais, le cannabis est toujours passible de poursuites judiciaires dans la plupart des pays du monde.

En effet, contrairement ce à quoi les chiffres et les sondages peuvent laisser croire, les pays dans lesquels la consommation de cannabis est acceptée se comptent sur les doigts de la main. Cependant, une différence est à noter entre les pays qui en dépénalisent l'usage et ceux qui le légalisent complètement. Le dépénalisation permet aux consommateurs de ne plus être passibles de sanctions pénales, mais cependant, un consommateur peut toujours encourir des sanctions administratives. En ce qui concerne la légalisation complète, la liste est peu exhaustive: l'Uruguay, le Canada, ainsi que quelques états des Etats-Unis: l'Oregon, l'Alaska, le Colorado, l'Etat de Washington, la Californie, l'Arizona, le Nevada et le Massachussetts. Les Pays-Bas ont également légalisé l'usage du cannabis, mais ce dernier est extrêmement réglementé. Les coffee shops sont soumis à une très forte réglementation: ils n'ont pas le droit de détenir plus de 500g de cannabis et ont interdiction d'en vendre plus de 5 grammes par client. Si cette règle n'est pas respectée et qu'un citoyen Hollandais est arrêté avec plus de 5g sur lui, il devra s'acquitter d'une amende.

A côté de ça, la liste des pays qui dépénalisent l'usage du cannabis est un peu plus longue, mais encore une fois, il faut bien lire entre les lignes. Nombreux sont les pays voisins de la France qui voient déjà l'usage du cannabis sous un nouveau jour. Par exemple l'Allemagne a commencé à vendre sur ordonnance du cannabis thérapeutique et la possession de cette drogue en faible quantité est tolérée, sous différentes quantités, selon les régions du pays. Par ailleurs en Espagne, bien qu'il ne soit pas autorisé de fumer en public, consommer chez soi ou dans un cannabis social club qui produit lui-même son cannabis est autorisé. L'Italie quant à elle ne prohibe pas non plus la consommation de cannabis, mais par contre, il est interdit d'en posséder plus de 5 grammes sur soi. De nombreux autres pays du monde acceptent également la consommation de cannabis en petite quantité tels que la Russie, l'Ukraine, la République Tchèque, le Mexique, l'Argentine ou encore le Pérou...

Une bataille qui coûte cher.

Si en France certains économistes rejoignent le mouvement pour demander la légalisation du cannabis, c'est notamment à cause du coût de la lutte au pays. En effet, pour beaucoup, les nombreuses tentatives du gouvernement ne donnent aucun résultat et au contraire, vident les poches de l'Etat. Des économistes, membres du Conseil d'analyse économique, un groupe de réflexion rattaché au Premier ministre ont rédigé un rapport qui passe au peigne fin les 50 dernières années de politiques gouvernementales liées à  la gestion des usages des drogues. A l'origine de ce rapport, Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard. Pour eux: “Le système de prohibition promu par la France depuis 50 ans est un échec”. Un rapport qui vient rejoindre dans un certain sens la vision de Jean-Luc Mélenchon sur l'hypocrisie du gouvernement face à la gestion de l'usage du cannabis en France. C'est également l'avis partagé par Caroline Janvier, députée de La République En  Marche, qui estime que: “la justice n'a pas les moyens d'appliquer le cadre prévu, donc ce qui se passe, c'est une forme d'hypocrisie et de lâcheté où tout le monde ferme les yeux.”  En effet, malgré la prohibition de cette drogue, la France est le pays le plus consommateur d'herbe en Europe.

D'après le rapport, la légalisation de cannabis permettrait de luter contre de nombreux fléaux auxquels notre société font face: le crime organisé, l'accès rendu si facile pour les plus jeunes de se procurer du cannabis. La légalisation du cannabis permettrait aussi de développer une économie très importante, de part notamment la création d'emplois. Le rapport pointe également du doigt les dépenses jugées d'excessives et de peu utiles au final: près de 568 millions d'euros sont dépensés par l'Etat chaque années, 70% sont consacrés aux forces de l'ordre et les actions qu'ils mènent contre le crime organisé, et 20% sont dédiés  aux services judiciaires et pénitentiaires qui punissent les revendeurs de drogues. Quant aux 10% restants? Il s'agit du pourcentage utilisé pour financer la prévention. Un rapport qui donne donc plus l'image d'une politique punitive plutôt que réellement préventive. Le Conseil d'Analyse Economique a d'ailleurs donné l'estimation des recettes que pourraient apporter la légalisation du cannabis en France: en basant le prix final de neuf euros le gramme, et en prenant une consommation annuelle à 700 tonnes par an,  cela créerait des recettes de 2,8 milliards d'euros par an. Un chiffre qui peut donner la possibilité de réfléchir quand on le compare aux “pertes” engendrées par la pénalisation de l'usage et de la vente du cannabis dans le marché noir.

Une légalisation du cannabis en France permettrait également de créer un certain nombre d'emplois sur le territoire. En effet, le rapport de le CAE préconise une légalisation gérée à la façon de l'Uruguay ou du Québec. Par exemple, l'Etat délivrerait des licences à des producteurs et distributeurs agréés, de la même façon que le tabac. Cependant, la différence serait que le cannabis sera vendu dans des boutiques interdites aux mineurs et donc, plus faciles à surveiller.  Cette pratique créerait donc à la fois des emplois dans le commerce, mais aussi de nombreux emplois dans le domaine de la sécurité.

De plus, contrairement à ce que la majorité peut penser, légaliser le cannabis signifierait contrôler sa production ainsi que la qualité du produit. Un plus pour cette drogue dont la production et la provenance restent encore très floues pour les consommateurs. Par ailleurs, lors des élections présidentielles de 2017, plusieurs candidats avaient inscrit cette mesure dans leur campagne présidentielle, notamment Jean-Luc Mélenchon. Ce dernier avait axé son argumentaire sur l'hypocrisie qui semblait régner autour du cannabis et de son utilisation en France: “Je veux que l'on puisse faire campagne contre le cannabis. Pour cela il faut le légaliser […] Et qu'on ne vienne pas me dire que je suis hypocrite. Ce qui est hypocrite c'est de dire qu'on l'interdit alors qu'on sait que tout le monde fume”.

“Le cannabis et l'alcool ne fonctionnent pas de la même façon.”

Si les arguments économiques semblent être ceux prisés par le côté favorable du mouvement pour la légalisation, ceux concernant la santé des consommateurs de cannabis sur le long terme sont ceux mis en avant par ceux qui y sont opposés. Dans une interview donnée au média lefigaro.fr,  Serge Lebigot, président de l'association “Parents contre la drogue”, a contré les déclarations de l'ancien ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuse qui avait déclaré être favorable à la légalisation du cannabis en France. Pour lui, l'interdiction du cannabis était comparable à la prohibition qui s'était abattue sur les Etats-Unis dans les années 20. “Le cannabis et l'alcool ne fonctionnent pas de la même façon, s'est indigné Serge Lebigot, le cannabis est fumé, envahit les poumons, puis passe très rapidement du sang aux graisses du cerveau où il se fixe durablement. Aucune barrière ne l'arrête.” Selon lui, légaliser le cannabis s'apparenter à une énorme bêtise car: “Bien que le tabac cause une dépendance, il n'entrave pas les fonctions cérébrales.” En ce qui concerne la comparaison du cannabis avec le tabac et l'alcool, Serge Lebigot a un avis bien tranché sur la question: “Environ 45000 personnes meurent chaque années des conséquences de l'alcool en France. Quant au tabac, est-ce que sa vente libre le rend moins dangereux pour les fumeurs? Le tabac tue environ 60000 personnes par an en France.”

Concernant la santé, le cannabis, par son taux de THC, crée une dépendance psychique et physique. Le THC est également ce qui se stocke durablement dans l'organisme. Selon Jean Constentin,  professeur de l'université de Rouen et docteur en médecine: “ Un joint perdure huit jours dans la tête et plein de joints, des mois dans le cerveau.” De plus, le cannabis est la 3ème cause de déclenchement d'infarctus du myocarde, il provoque également des accidents vasculaires cérébraux chez des consommateurs de plus en plus jeunes. Aussi, en 2021, la relation entre la consommation de cannabis et le développement de la schizophrénie est très bien établie. De nombreux membres du gouvernement montrent leur opposition ferme à la légalisation. C'est le cas de Marlène Schiappa, ministre chargée de la Citoyenneté, qui a déclaré sur le plateau d'Audition Publique en Octobre dernier: “J'y suis opposée […] On prend trop à la légère la consommation de drogues dites douces.”

La dépénalisation en France, on en est où ?

Si certains pays frontaliers de la France dépénalisent le cannabis récréatif, ce n'est toujours pas le cas en hexagone. La dépénalisation du cannabis en France signifierait que le consommateur ne sera plus sujet à une sanction pénale, mais sera cependant passible de sanctions administratives telles que des amendes ou alors des interdictions de fréquenter certains lieux. Avec le support depuis plusieurs années des nombreux mouvements pour la légalisation du cannabis en France, une pression semble peser sur le gouvernement. Et étrangement, les défenseurs de cette idée proviennent de différents milieux: des entrepreneurs, agriculteurs, économistes, médecins et même certains syndicats de police. Des milieux qui viennent faire basculer les clichés qu'avaient les consommateurs de drogue dans le temps. Si le cannabis à usage récréatif ne fait pas encore l'unanimité au sein du gouvernement, les mesures prises à l'encontre des consommateurs de cannabis semblent avoir été allégées. En effet, depuis le 1er Septembre 2020, une personne en possession de cannabis devra s'acquitter d'une amende de 200 euros, avant ça, un consommateur encourrait un risque de poursuites judiciaires.

Cependant, la France ne semble pas fermée à un usage thérapeutique du cannabis. A l'image de son voisin l'Allemagne, qui depuis 2018 autorise la vente de cannabis thérapeutique en pharmacie et sur ordonnance, l'Hexagone envisageait depuis plusieurs années de rendre l'herbe thérapeutique accessible pour soulager certaines douleurs quotidiennes: les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies accessibles, certaines formes d'épilepsies sévères, les soins de supports en oncologie ainsi que la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques. Cependant, la prise de cannabis thérapeutique devrait s'effectuer sous forme d'huiles à usage sublingual, de fleurs séchées à vaporiser ou de solution buvable. C'est donc une petite victoire qui a eu lieu cette année, en effet, depuis le mois de mars 2021, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, a lancé des essais thérapeutiques à base de cannabis sur près de 3000 patients. Bien qu'il s'agisse uniquement de tests, le fait que la France ait autorisé ces essais donnent de l'espoir pour le futur du cannabis thérapeutique en France.

Et le cannabis récréatif dans tout ça ?

Si le cannabis à usage thérapeutique semble faire son petit bonhomme de chemin sur le territoire français, il est clair que c'est encore loin d'être le cas de son cousin, le cannabis à usage récréatif. Bien que depuis plusieurs années, les boutiques de cannabis légal voient de plus en plus le jour en France. C'est notamment le cas depuis novembre 2020, lorsque la Cour de Justice de l'Union Européenne a déclaré qu'il était illégal de la part de la France d'interdire le CBD sur son territoire. Les boutiques concernées vendent exclusivement des produits à base donc de CBD, qui est l'agent relaxant du chanvre. Au programme, de nombreux produits dérivés tels que des soins pour le corps, de la tisane, ou encore du chocolat. Une alternative qui permet de séduire de nombreux clients, qui soit, n'avaient jamais touché à la drogue de leur vie, ou encore, des anciens adeptes de cannabis qui lui préfèrent cette alternative légale.

Une mise en avant des boutiques de CBS qui ouvre à nouveau le débat sur l'usage de la marijuana et qui peut pousser à réfléchir à sa légalisation. Une commission parlementaire a d'ailleurs été créée et réfléchit à la question. Les citoyens ont également été consultés en janvier dernier dans une consultation citoyenne. , tout ça, dans un but politique et en vue des élections présidentielles de 2022. C'est plus de 250 000 personnes qui y ont participé en à peine six semaines. 80% des personnes ayant répondu au sondage se disent favorable à une autorisation régulée de la consommation et de la production du cannabis en France.

Une dépénalisation, voire une légalisation qui pourrait en rassurer plus d'un. En effet, il est bon de rappeler qu'en France, aucune quantité minimale de drogue n'est définie par le Code pénal. Donc, pour un usager de cannabis qui n'a jamais commis de délit, les policiers qui l'interpellent se montreront sans doute plus clément et s'orienteront d'avantage vers une transaction pénale plutôt que des poursuites avec gardes à vues. En attendant une légalisation du cannabis, la loi déclare qu'un usager peut encourir jusqu'à un an d'emprisonnement et 3750€ d'amende, les personnes coupables de ce délit s'exposent également à une obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers des usages des produits stupéfiants. Si tout ça est très théorique, en pratique, un simple consommateur de cannabis n'est que très exceptionnellement condamné à une peine de prison. Cependant, les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public s'exposent quant à eux à 5 ans de prison ainsi qu'à 75 000€ d'amende.

De plus, au lieu de sanctions pénales, très souvent, des stages de sensibilisation sont proposés à tout jeune de plus de 13 ans. Dès que le stage a été accompli, la personne l'ayant suivi se doit d'adresser au procureur de la République qui l'y a condamné l'attestation qui lui a été remise pour prouver sa participation au stage. Le cas échéant, des poursuites judiciaires peuvent avoir lieu. Vient s'ajouter à cette mesure de prévention, les mesures de soins.  Si un usager est diagnostiqué comme étant toxico-dépendant,  le procureur de la République peut lui proposer une injonction thérapeutique dont l'objectif est de le soigner.  D'après le Code de la santé publique, la durée de la mesure est de 6 mois, renouvelable à trois reprises. Les poursuites sont suspendues, sauf si le consommateur est à nouveau interpellé avec de la drogue, dans ce cas-là; le procureur de la République peut décider de le traduire devant un tribunal correctionnel.

Etat des lieux.

Cet article a pour but d'informer et non d'inciter à la consommation d'une drogue, bien qu'elle soit dite “douce”. Comme exposé tout au long de cet article, la France n'a toujours pas, ni dépénalisé, ni légalisé l'usage de cannabis, de ce fait, en plus de mettre votre santé en danger, consommer de la drogue sur le sol français vous exposera dans le meilleur des cas à des amendes, et sinon à des poursuites judiciaires.

Célia Bouysse

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