Le Comité d’éthique et Emmanuel Macron propose une réflexion sur la fin de vie

Depuis juin 2021, le Comité d’éthique a mis en place un groupe de travail pour réfléchir au cadre légal français de la fin de vie. Suite à la publication de leur rapport, le président a annoncé une consultation citoyenne pour 2023.

Une loi interdisant l’euthanasie bientôt modifiée ?

De nombreux pays européens ont en effet réformé le suicide assisté depuis plusieurs années, à l’instar de la France. La loi Claeys-Leonetti interdit depuis 2005 l’euthanasie et le suicide assisté, mais avait été modifiée en 2016 pour réformer le droit d’accès aux soins palliatifs. Pour le Comité national consultatif d’éthique, “il existe une voie pour une application éthique d'une aide active à mourir, à certaines conditions strictes avec lesquelles il apparaît inacceptable de transiger.” Il s’était pourtant opposé en 2016 à une modification de la loi Claeys-Leonetti. 

Une décision très attendue

Le Comité a plaidé pour “accélérer les efforts en soins palliatifs”, tandis que le président a lancé la rédaction d’une convention citoyenne par Conseil économique, social et environnemental (CESE). La convention devra livrer ses conclusions pour 2023. Des débats citoyens seront par ailleurs organisés par les territoires “afin d’aller vers tous les citoyens et de leur permettre de s’informer et de mesurer les enjeux qui s’attachent à la fin de vie. Le temps nécessaire sera pris, et toutes garanties doivent être données pour assurer les conditions d’un débat ordonné, serein et éclairé”, explique l’Elysée. “L’ensemble de ces travaux permettra d’envisager le cas échéant les précisions et évolutions de notre cadre légal d’ici à la fin de l’année 2023.” La réforme se fera avec les parlementaires ou par référendum.

Maud Baheng Daizey