Les limites du Projet de loi contre la maltraitance animale

Un petit pas pour les animaux mais un grand pas pour le Gouvernement

Considérés depuis seulement 2015 « d’êtres vivants doués de sensibilité » par la législation, les animaux sont devenus depuis quelques années le sujet de nombreux débats publiques. Les associations contre la maltraitance animale jouent un rôle au quotidien dans cette lutte pour nos compagnons. Initialement déposé le 14 décembre 2020 par les députés Loïc Dombreval, Laëticia Dias, Dimitri Houbron et plusieurs de leurs collègues, ce texte est désormais inscrit de manière durable dans notre société. Il avait pourtant émis un avis mitigé lors de sa première examination le 22 septembre par la commission des Affaires économiques du Sénat, qualifié d’assez « limité » selon Anne Chain-Larché (LR).

Après modifications, les sénateurs ont choisi de progressivement interdire l’acquisition, la détention et la reproduction des animaux sauvages dans les cirques itinérants notamment. Concernant les delphinariums, une « possibilité » par décret, a été privilégiée afin d’interdire la détention, la représentation et l’acquisition de dauphins et d’orques. Parmi les décisions phares du projet de loi, on retrouve aussi la cessation des élevages de visons d’Amérique et d’autres espèces sauvages pour leur fourrure.

Un texte « luttant contre les maltraitances de certains animaux seulement »

C’est ce qu’avait déclaré Bastien Lachaud, député pour la France Insoumise affirmant que, malgré une prise de conscience certaine d’une large partie des français, les actes eux, mettaient plus de temps à suivre. Le lundi 17 août 2021, un référendum d’initiative partagée (RIP) contre la maltraitance animale a été lancé par une vingtaine d’associations, dont 3 entrepreneurs français :Xavier Niel (du groupe Iliad et actionnaire du groupe du Monde), Marc Simoncini (fondateur du site Meetic), Jacques-Antoine Granjon (Veepee, ex-Vente privée) et le journaliste Hugo Clément. À cela vient s’ajouter les vidéos quotidiennes d’associations animales sur les traitements réservés aux animaux en élevage intensif, visiblement insuffisantes.

L’influence des lobbys et en particulier, l’industrie agroalimentaire, les chasseurs et les agriculteurs de la FNSEA reste le principal obstacle de tout changement effectif.       Leur emprise sur l’économie française reste forte mais tend à perdre du terrain avec les années. Il n’est donc pas étonnant que de nombreux parlementaires soient réticents à aller au delà de ce projet de loi. Une situation déplorée par plusieurs élus de la France Insoumise et du parti Europe Ecologie les Verts, déplorant de passer à côté du principal objectif d’un tel texte…

100 000 abandons d’animaux en France ont été répertoriés pour l’année 2021, soit une hausse de 9% par rapport à 2019. Le COVID-19 à été l’occasion pour de nombreuses familles d’adopter des animaux mais cet effet de mode cause aujourd’hui la saturation des refuges, pourtant nombreux en France, comme la SPA. Il existe pourtant une loi condamnant à  2 ans de prison et 30 000 euros d’amende quiconque abandonnerait son animal. L’abandon étant considéré comme un acte de cruauté.