Retrait de points pour les petits excès de vitesse : bientôt la fin.

En mai dernier, le Gouvernement songeait à mettre fin au retrait de points pour les petits excès de vitesse. Cette mesure va-t-elle voir le jour ? Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin souhaite accélérer le processus et assouplir la réglementation. Une note sera ainsi transmise au président de la République et à la Première ministre en vue d’une application avant l’été 2023.

Le ministre de l’Intérieur va adresser une note en ce sens à Emmanuel Macron et Élisabeth Borne. Ainsi, les automobilistes ne seraient plus sanctionnés d’un retrait de points. Mais l’amende serait conservée, précise le locataire de la place Beauvau. Cette réforme devrait concerner les microdépassements de vitesse, à savoir inférieurs à 5 km/h.

Gérald Darmanin confiait, lors d’une interview : « Ils sont certes dangereux, mais souvent involontaires et représentent plus de 50 % des points perdus. (…) C’est assez injuste pour la France qui se lève tôt et qui n’a pas de transport en commun. » Selon lui, « la France est le seul pays en Europe à retirer un point dès le premier km/h. »

De plus, selon les derniers chiffres officiels relatifs à la sécurité routière, 58 % des excès de vitesse concernent des dépassements de moins de 5 km/h. En 2020, cela représentait 7,2 millions d’amendes. Pour justifier cette proposition, le ministre rappelle que « dans les causes des refus d’obtempérer, il y a aussi des conducteurs qui ont perdu leur permis. » À l’heure où plusieurs personnes sont mortes ces dernières semaines sous les tirs de policiers, la mesure tient tout son sens.

En contrepartie, une sévérité accrue serait appliquée pour d’autres types d’infractions, comme l’usurpation d’identité, les fraudes et les trafics de points. Ainsi, G. Darmanin évoque l’éventualité d’un permis de conduire et d’une carte grise dématérialisés. 

La réforme, si elle devait aboutir, pourrait avoir un calendrier favorable grâce à un récent avis du Conseil d’État. La Haute Instance a en effet jugé qu’un passage par le Parlement pouvait ne pas être nécessaire pour que cette mesure soit adoptée. Autrement dit, une règle s’appliquerait dans ce cas précis, sans adopter une loi ou décret.