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Alors que les incendies ravagent la France et plus particulièrement la Gironde, le Sénat a publié aujourd’hui un rapport de 70 propositions concernant la gestion des feux de forêt.

Le Sénat a voté cette nuit la seconde partie du projet de loi sur le pouvoir d’achat en second volet, avec 225 voix contre 101. De nombreuses mesures sont attendues dès la rentrée.

Les derniers chiffres compilés par l’Office français de la biodiversité (OFB) font état de 80 accidents de chasse sur la saison 2020-2021.

Le Parlement a donné son feu vert ce vendredi 26 novembre à une proposition de loi à valeur symbolique visant à permettre de donner un nom de famille aux enfants nés sans vie, après un vote de l'Assemblée.

La chambre haute rejette une mesure jugée « injuste », « coûteuse » et « inefficace », laissant le dernier mot aux députés de la majorité présidentielle.

La Parlement a adopté définitivement, jeudi 18 novembre, via un vote du Sénat, la loi contre la maltraitance animale. Ce dernier vote a été acquis par 332 voix pour une contre et dix abstentions.

Le Parlement (Sénat et Assemblée nationale) a définitivement adopté le projet de loi confortant les principes de la République à 49 voix pour, 19 contre et 5 abstentions.

Le Premier ministre Jean Castex vient d’annoncer la fin du projet de révision constitutionnel, du fait d'absence d’accord avec le Sénat.

Cette après-midi, deux projets de lois qui divisent la classe politique sont votés au Sénat (loi climat et résilience) et à l’Assemblée nationale (loi bioéthique).

Après avoir bataillé pour faire passer certains articles de la loi "sécurité globale" le 15 avril, notamment celui interdisant de filmer et diffuser toute information permettant d’identifier un policier, c’est l’article 1er bis A qui pose problème.

Entrée en vigueur le 13 Avril 2016 et promulguée par la sénatrice Annick Billon, cette loi est arrivée à son premier bilan. Et pour Billon, elle n’a pas eu les effets escomptés et “n’est pas forcément à la hauteur de nos espérances.”

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté ce lundi 12 avril en première lecture le projet de loi sur le «séparatisme» après l'avoir nettement durci, avec des mesures contre le port du voile, ou renforçant la «neutralité» à l'université.