Une proposition de loi veut créer un dispositif d’infovigilance alimenté par des experts

Aujourd’hui, les personnes qui diffusent une information de santé fiable courent davantage de risques que les auteurs de fausses informations. Tel est le constat du professeur Mathieu Molimard, pharmacologue au CHU de Bordeaux, au sujet d’une proposition de loi que le député Yannick Neuder, médecin et ancien ministre de la Santé, a déposée le jeudi 29 octobre à l’Assemblée nationale.

D’après Yahoo, l’élu appartient à la Droite républicaine, alors que Sud Ouest le présente comme membre de LR. Son texte entend mettre les soignants et les chercheurs à l’abri des poursuites abusives, et combattre en même temps la désinformation. Dans son exposé, il soutient que celle-ci « est devenue massive au point de menacer l’existence même des systèmes de santé ».

Ce que prévoit le texte

Yannick Neuder plaide pour des sanctions lorsqu’une plainte « abusive » vise un scientifique ou un soignant. Le texte, qui reste une proposition déposée, avance deux mesures principales :

• une définition de la plainte « manifestement abusive » inscrite dans le code de la santé publique ;
• la mise en place d’un « nouveau dispositif d’infovigilance alimenté par des experts scientifiques ».

Pour le député, la désinformation n’a rien d’accidentel : elle « est produite par des acteurs identifiés, structurés, donc le mode opératoire est constant et expose à un risque sanitaire à part entière ».

Un pharmacologue qui se reconnaît dans le texte

Un rapport a été remis au ministre de la Santé le 12 janvier, rédigé par Mathieu Molimard en compagnie de Dominique Costagliola, directrice de recherche émérite à l’Inserm, et du médecin de santé publique Hervé Maisonneuve. Son objet : une stratégie à l’échelle nationale pour informer le public et combattre la désinformation sur la santé. « Je suis satisfait, parce que cette proposition de loi suit pas à pas nos travaux et nos propositions », déclare-t-il à Sud Ouest.

À l’entendre, si le texte était adopté, des poursuites deviendraient possibles, un observatoire placé sous l’égide de la Haute Autorité de santé et indépendant du pouvoir politique verrait le jour, et un dispositif de signalement passerait par l’infovigilance. Il regrette que le gouvernement se soit limité jusqu’ici à de la communication sur TikTok, sans sanctions ni protection pour les scientifiques.

Depuis la crise du Covid en 2020 et l’arrivée des vaccins, le professeur affirme essuyer des attaques diffamatoires, et parfois même des menaces. « Que nous soyons médecins ou chercheurs, nous n’avons pas les outils pour nous défendre face à ces attaques », affirme-t-il. Plusieurs confrères ont préféré garder le silence. Lui poursuit ses prises de parole et jouit d’une protection fonctionnelle : l’Université de Bordeaux réglerait les honoraires de son avocat, une situation qui ne concerne pas l’ensemble des médecins et des chercheurs.

Des enjeux pour le public

Mathieu Molimard assure que des médecins sont harcelés, voire convoqués devant des chambres disciplinaires à la suite de plaintes abusives. Il cite, parmi les risques pour la santé publique, la baisse de la participation aux dépistages et la défiance vaccinale.

Il décrit une désinformation qui « a un fonctionnement quasi militaire et très bien financé », et évoque des motivations financières ou politiques, voire des influences étrangères. Ces appréciations sont les siennes. Il voit dans la proposition de loi « un premier pas en avant concret » et y relève une prise de conscience du politique face à un sujet longtemps ignoré.

Photo : Gustavo Fring / Pexels