« Utile mais coûteux » : ce dispositif contre le chômage divise les experts malgré des résultats prometteurs sur le terrain

Le programme « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) est une initiative audacieuse lancée en 2016 pour lutter contre le chômage de longue durée en France. Basée sur l’idée que « personne n’est inemployable », cette expérimentation permet à des territoires volontaires de créer des entreprises à but d’emploi (EBE), offrant des CDI à ceux qui sont éloignés du marché du travail. Bien que le dispositif ait prouvé son utilité locale, la Cour des comptes souligne son coût élevé et recommande un retour à une gestion plus traditionnelle pour sa pérennisation. Ce texte explore les différents aspects de ce programme, ses défis financiers, sa gouvernance atypique et son avenir.

Un dispositif coûteux mais prometteur

Initialement, l’idée derrière l’expérimentation TZCLD était que les fonds mobilisés seraient comparables au coût global de la prise en charge du chômage, estimé à 18 000 euros par personne et par an. Cependant, un rapport de 2019 a remis en question cette estimation. Selon les Sages, l’expérimentation nécessite des ressources considérables, à la fois humaines et financières. En 2024, les dépenses de l’État liées à ce programme s’élèvent à 57,1 millions d’euros, contre 5,8 millions en 2017, avec un coût annuel de 28 000 euros par équivalent temps plein (ETP). Ce montant est supérieur à celui d’autres dispositifs d’insertion, tels que les entreprises adaptées (18 000 euros) ou les entreprises d’insertion (12 000 euros).

Ce déséquilibre financier soulève des questions sur la viabilité à long terme du programme. Néanmoins, le potentiel d’intégration sociale et économique qu’il offre aux personnes éloignées de l’emploi ne doit pas être sous-estimé. Le défi réside dans l’équilibre entre coût et efficacité.

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Une gouvernance atypique

La gouvernance de l’expérimentation TZCLD a été confiée à une association, ce qui est inhabituel pour un programme de cette envergure. Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage longue durée (ETCLD) est géré par cette entité, et le suivi étatique est considéré comme minimal. La Cour des comptes recommande de mettre fin à cette gestion associative des fonds publics et d’intégrer le programme dans les politiques de droit commun en faveur de l’emploi. Cette recommandation vise à améliorer la transparence et l’efficacité du programme.

En outre, la Cour suggère de réévaluer le coût du chômage de longue durée pour déterminer la contribution de l’État. Une intégration plus étroite avec les politiques publiques traditionnelles pourrait renforcer la légitimité et la durabilité du programme.

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Le rôle des territoires volontaires

Les territoires qui participent à l’expérimentation jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre du programme. Avec des populations allant de 5 000 à 10 000 habitants, ces zones choisissent de s’engager dans cette initiative pour dynamiser leur marché de l’emploi local. En 2024, 83 territoires participaient, avec 86 EBE employant 3 290 personnes issues de la privation durable d’emploi. Cette approche localisée permet d’adapter les stratégies aux besoins spécifiques de chaque territoire.

Pour les territoires, l’expérimentation représente une opportunité unique de revitalisation économique et sociale. Les entreprises à but d’emploi non seulement offrent des emplois, mais renforcent également le tissu social local en réintégrant des individus souvent marginalisés. Les résultats positifs observés localement pourraient servir de modèle pour d’autres initiatives similaires.

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Quel avenir pour le programme TZCLD ?

Alors que l’expérimentation doit théoriquement prendre fin en 2026, l’avenir du programme reste incertain. Le Parlement devra décider de son sort, en tenant compte des résultats actuels et des recommandations de la Cour des comptes. La pérennisation de TZCLD dépendra de sa capacité à démontrer une efficacité économique et sociale durable.

Les débats autour de ce programme soulèvent des questions fondamentales sur la manière dont la société française aborde le chômage de longue durée. Le modèle de TZCLD pourrait-il être élargi à l’échelle nationale, ou doit-il rester une solution spécifique à certains territoires ? L’enjeu est de taille, et les décisions prises auront des répercussions sur l’avenir de nombreux travailleurs en France.

La discussion sur le programme « Territoire zéro chômeur de longue durée » met en lumière des défis complexes liés à l’emploi et à la gouvernance. Tandis que le programme continue de faire ses preuves localement, il doit surmonter des obstacles financiers et administratifs pour assurer sa viabilité à long terme. Quel rôle les initiatives locales devraient-elles jouer dans la lutte contre le chômage à l’échelle nationale, et comment peuvent-elles être intégrées dans une approche plus globale et cohérente ?